La Loi Madelin peut permettre de constituer un complément de retraite, explications d’Alain Gerbaulet, en charge de l’animation de la gestion privée pour le réseau des Caisses d’Epargne.
Qui peut profiter des contrats de retraite Madelin ?
L’ensemble des travailleurs non salariés (TNS), soit les indépendants et les gérants majoritaires de SARL à jour de leurs cotisations aux régimes de base.
Comment fonctionnent ces contrats ?
Ils reposent sur des versements réguliers d’un exercice sur l’autre, mais qui peuvent être adaptés : des fluctuations de un à dix sont en effet tolérées entre deux exercices, d’où une grande souplesse de fonctionnement. Ils présentent par ailleurs un avantage décisif : selon certains plafonds, ils sont déductibles des revenus professionnels.
Quels sont ces plafonds ?
Pour un complément retraite, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % du revenu d’activité plafonné à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS = 37 032 euros en 2013) majoré de 15 % pour la part du revenu comprise entre une fois et huit fois le PASS.
Sous quelle forme se présentera le complément de retraite ?
Au terme de la période d’activité, le capital accumulé (versements plus intérêts capitalisés) sera restitué sous forme de rente versée à vie. En cas de décès, cette rente peut être réversible sur le conjoint, bien sûr, mais d’autres options sont possibles. A noter que cette rente est imposée au même titre qu’une pension de retraite (soumise à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux).
Le complément retraite avec la loi Madelin en pratique
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