Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaire obligatoire des artisans, commerçants et industriels ont fusionné. Ce nouveau régime a des conséquences sur vos retraites.
La retraite est une problématique qui concerne de nombreux chefs d’entreprise. Et la récente fusion des complémentaires obligatoires des artisans et des commerçants au sein du Régime complémentaire des indépendants (RCI) apporte des modifications avec, tout d’abord, une augmentation des cotisations. Depuis le 1er janvier, le taux de cotisation retraite complémentaire est de 7 % pour les revenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (37 032 euros en 3013) et de 8 % pour les revenus compris entre un et quatre plafonds annuels, soit un taux un peu plus élevé qu’auparavant, surtout pour les commerçants (il était de 6,5 %). « Il s’agit somme toute de changements à la marge et davantage d’une augmentation logique et prévisible qu’une explosion des coûts », analyse Jean-Marc Morel, associé au sein du réseau d‘experts – comptables RSM CCI Conseils. En parallèle, les cotisations invalidité – décès sont réduites de 0,2 %, mais restent différenciées : 1,6 % pour les artisans et 1,1 % pour les commerçants.
Autre évolution : le nouveau régime est désormais géré par le Régime social des indépendants (RSI). Sachez cependant que tous les points acquis, ou à acquérir au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2013, sont repris dans le nouveau régime. « Une évidence qu’il convient de rappeler », explique l’expert – comptable. Pour acquérir vos nouveaux points, la marche à suivre reste assez similaire à ce que vous connaissiez.
Les conditions de liquidation
Depuis l’été 2011, l’âge minimal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les personnes nées après le 31 décembre 1954. Cet âge est celui à partir duquel vous pouvez demander la liquidation de votre pension. Il reste fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951. Pour rappel, en 2012, un nouveau dispositif de rachat de trimestres (le dispositif « Quevillon ») a été mis en place par le RSI. Selon certaines conditions, vous pouvez procéder à un versement complémentaire de cotisations pour valider une année supplémentaire. Le rachat est limité à sept trimestres. Il s’agit, par ailleurs d’un dispositif provisoire. Vous devez déposer vos demandes de rachat avant le 31 décembre 2013.
Enfin, concernant les pensions de réversion, les conditions sont harmonisées. Sous condition d’avoir au moins 55 ans, le conjoint survivant d’un artisan peut prétendre à 60 % de la pension en tant que mari ou femme, même divorcé. La pension de réversion est dépendante des conditions de ressources, qui sont désormais relevées à deux fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 72 744 euros en 2013. La condition liée à la durée de mariage minimum pour percevoir la pension de réversion (deux ans), ainsi que celle liée au non – remariage, est supprimée.
Contactez le RSI : une demande de réversion précédemment rejetée peut, désormais, être recevable.
« En dehors des problématiques de bugs administratifs, artisans et commerçants ne doivent pas oublier que leur régime coûte moins cher au niveau des retraites que le régime salarié. Le dirigeant doit donc capitaliser sur ce qu’il ne cotise pas et mettre en place des solutions d’épargnes retraite », conclut Jean-Marc Morel.
Par Artisans Mag
Cet article Retraite : ce qui change en 2013 a été publié sur Le Blog.