La protection sociale avec le RSI, comment ça marche ?

En matière de protection sociale, les travailleurs non salariés bénéficient de garanties similaires au régime général mais sont affiliés au RSI (le régime social des indépendants). Cet organisme s’occupe des prestations concernant la santé, la famille et la retraite ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Qui est concerné par l’affiliation au RSI ?

• les entrepreneurs individuels ou en EIRL ;
• les associés uniques d’EURL ;
• les gérants majoritaires et associés majoritaires de SARL ou SELARL ;
• les associés d’une SNC ;
• les associés non salariés d’une SCP ;
• les auto-entrepreneurs (sauf les salariés qui dépendent déjà du régime général de la Sécurité sociale, si leurs traitements et salaires restent supérieurs à leur activité entrepreneuriale).

Quand s’affilier au RSI ?

L’affiliation au RSI est automatique. Lors de votre inscription au Centre de formalités des entreprises, la déclaration de début d’activité est automatiquement transmise au RSI. C’est sur cet imprimé que vous allez choisir un organisme conventionné.

Quels interlocuteurs ?

Le RSI est l’interlocuteur unique des chefs d’entreprise indépendants, artisans, commerçants et des professions libérales pour leur protection sociale. Cependant, il délègue certaines missions à des organismes conventionnés.

Pour les artisans, commerçants ou industriels 

• Cotisations : la caisse RSI pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité et indemnités journalières, retraite et invalidité-décès, allocations familiales, CSG/CRDS, contribution à la formation professionnelle pour les commerçants.
• Prestations : la caisse RSI et l’organisme conventionné (l’entrepreneur choisit l’organisme de son choix dans cette liste lors de sa 1^re affiliation) pour les prestations maladie-maternité et pour les indemnités journalières. La caisse RSI pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès. La Caf pour les allocations familiales.

Pour les professions libérales

• Cotisations : l’organisme conventionné (l’entrepreneur choisit l’organisme de son choix dans la liste « caisse professions libérales » lors de sa 1^re affiliation) pour les cotisations maladie-maternité. Une des dix sections professionnelles de la CNAVPL (CNBF pour les avocats) pour les cotisations retraite et invalidité-décès. L’Urssaf pour les allocations familiales. Pour les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav, l’Urssaf est le guichet unique pour toutes les cotisations.
• Prestations : la caisse RSI et l’organisme conventionné pour les prestations maladie-maternité. Une des dix sections de la CNAVPL (CNBF pour les avocats) pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès. La Caf pour les allocations familiales.

Montant des cotisations

Tout type d’activité (sauf auto-entrepreneurs) : Assiettes et taux

Pour les artisans et commerçants (en métropole, hors auto-entrepreneurs et micro-social) : le simulateur du RSI en fonction de la date à laquelle votre activité a ou va commencer.

Les règles de cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

Déclaration de revenus et paiement des cotisations

Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels non salariés avant les éventuelles exonérations fiscales. Pour cela, les travailleurs indépendants doivent remplir leur déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année, entre mars et juin.

NB : Les auto-entrepreneurs déclarent leurs revenus et payent leurs cotisations chaque trimestre ou chaque mois.

Rappel 

En 2016, la majorité des déclarations sociales seront remplacées par une déclaration unique : la déclaration sociale nominative (DSN). Elle va remplacer l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

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