La période de professionnalisation face à un ralentissement de l’activité

Votre entreprise connaît une phase de ralentissement de son activité mais vous souhaitez éviter les licenciements ? Et si vous en profitiez pour envoyer vos salariés en formation ? En effet, les périodes de professionnalisation offrent de nombreux avantages et permettent de maintenir vos salariés dans l’emploi.

Les périodes de professionnalisation offrent de nombreux avantages

Les périodes de professionnalisation sont des actions de formation qui alternent enseignements théoriques et pratiques. Elles permettent le maintien dans l’emploi de vos salariés et peuvent ainsi vous aider à compenser un ralentissement d’activité sans licencier. Autre avantage de taille : vos salariés vont, au cours de ces périodes, acquérir de nouvelles compétences qui seront bénéfiques au moment où votre activité redécollera.

Qui sont les salariés concernés ?

• Les salariés en contrat à durée indéterminée.
• Les salariés en contrat de travail à durée déterminée dans une structure d’insertion par l’activité économique (IAE). Pour en savoir plus, voici un lien vers l’article L5132-4 du Code du travail.
• Les salariés bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

De quelles actions de formation s’agit-il ?

• Des formations qualifiantes enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles, reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.
• Des actions permettant l’accès au socle de connaissances.
• Des actions permettant l’accès à une certification inscrite reconnue par la Commission nationale de la certification professionnelle.

Ces actions de formation associent donc des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Elles sont dispensées dans des organismes de formation publics comme privés. La durée de ces périodes de professionnalisation va (sauf exception) de 70 à 1200 heures réparties sur une période maximale de 12 mois (24 mois pour certains OPCA).

D’un point de vue pratique

• Le salarié comme l’employeur peuvent être à l’initiative de la période de professionnalisation.
• Ces actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Mais elles peuvent aussi avoir lieu en partie en dehors du temps de travail dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ou dans le cadre du plan de formation de l’entreprise (accord écrit salarié-employeur)
• Si les actions de formation ont lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur verse au salarié une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette.

Un tuteur peut être désigné pour accompagner le salarié en période de professionnalisation. La formation de ce tuteur ainsi que le coût lié à sa fonction tutoriale peuvent être pris en charge par votre OPCA – organisme paritaire collecteur agréé. Les OPCA sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Mais ils assurent également un service de proximité au bénéfice des petites entreprises et les aident dans la mise en place de leurs plans de formation. Les prises en charge dépendent des OPCA et donc de votre secteur d’activité. Ainsi, dans le domaine de la culture, la communication, les médias et les loisirs, il convient de s’adresser à l’AFDAS.

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