La Caisse d’Epargne propose, en partenariat avec l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), une offre d’épargne salariale dédiée aux professionnels libéraux : ES-PL.
ES-PL : comment ça fonctionne ?
L’épargne salariale pour les professions libérales repose sur un principe simple :
- Le bénéficiaire (qui peut également être le dirigeant)(1) verse librement des sommes issues de son compte personnel (et/ou tout ou partie de son intéressement et/ou de sa participation et/ou du montant des jours de repos non pris, jusqu’à 10 jours)(2) ;
- Le dirigeant peut, s’il le souhaite, majorer ces versements volontaires en attribuant une aide financière appelée abondement et dont il fixe lui-même le taux et le plafond (dans la limite, par an et par bénéficiaire, de 300 % du versement de l’épargnant et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour le PEI et 16 % pour le PERCO-I) ;
- L’argent est ensuite placé, au choix du bénéficiaire, sur un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) ;
- Le bénéficiaire peut disposer de son épargne au bout de 5 ans pour le PEI et au moment de son départ à la retraite pour le PERCO-I.
Fonds communs de placement : comment choisir ?
Les versements de l’épargnant sont investis dans des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Avec l’offre ES-PL, il peut choisir parmi une gamme de cinq FCPE, du plus prudent au plus dynamique, répondant ainsi à tous les profils d’investisseurs et aux différents horizons de placement souhaités par les bénéficiaires.
Des avantages pour tous
ES-PL présente l’intérêt principal d’offrir à ses bénéficiaires – dirigeants et salariés -, un cadre fiscal et social très intéressant.
- Sur le plan professionnel, en tant que dirigeant, l’abondement versé est exonéré de charges patronales(3) tout en étant déductible du bénéfice imposable. À noter également que ES-PL est cumulable avec les avantages de la loi Madelin.
- Sur le plan personnel, en tant qu’épargnant, l’abondement versé est exonéré de charges salariales(4), d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values réalisées(5).
Outre la constitution d’une épargne à moyen terme et pour la retraite, ES-PL offre d’autres avantages :
- A titre professionnel :
- L’opportunité de fidéliser et de motiver ses salariés, sans mettre en péril sa trésorerie, tout en offrant une source d’attractivité sur un marché de l’emploi tendu ;
- Une souplesse et une rapidité de mise en place : le dirigeant décide seul de la mise en place de cette solution et des modalités retenus (taux et plafond d’abondement). Il peut modifier ces choix à tout moment, selon la situation économique de l’entreprise.
- A titre personnel en tant que bénéficiaire :
- la possibilité, avec le PERCO-I de disposer de son épargne sous forme de capital défiscalisé(6) ou rente viagère partiellement imposable(7) ;
- la possibilité de profiter de son épargne de façon anticipée sans remettre en cause les avantages sociaux et fiscaux grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé comme l’achat de la résidence principale.
Pour en savoir plus sur ce dispositif : www.caisse-epargne.fr/epargnesalariale
Lire le témoignage d’un entrepreneur qui a mis en place un plan d’épargne entreprise
(1) Les bénéficiaires de l’épargne salariale sont : les dirigeants, dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés (en plus de lui-même), les salariés, le conjoint du dirigeant, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.
(2) Dans la limite du quart de son revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de son activité sur l’année précédente pour le dirigeant, du quart de sa rémunération annuelle brute de l’année en cours pour le salarié, du quart du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé, à condition qu’il ne soit pas rémunéré au titre de l’année de versement.
(3) Hors forfait social de 20 %, hors contribution de 8,2 % sur la fraction de l’abondement versé dans le PERCO-I qui excède 2 300 € et hors taxes sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code général des impôts).
(4) Hors CSG-CRDS.
(5) Les prélèvements sociaux sont dus.
(6) Le gain est soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (15,5 % au 1er janvier 2015).
(7) Fraction imposable calculée en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente. Imposition à l’IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
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ES-PL est un dispositif géré par Natixis Interépargne.
Cet article Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l’épargne salariale ! a été publié sur Le Blog.