Voilà, ça y est : la loi Macron, ou projet de loi sur la croissance et l’activité, a été adoptée le 10 juillet dernier. Loin de toute polémique, Horizon Entrepreneurs vous a concocté une revue du web bilan des mesures et changements introduits par la loi Macron, qui auront un impact sur la vie des entrepreneurs.
Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l’entreprise et du salarié
Cet article de L’Entreprise/L’Express résume les changements que la loi Macron va induire dans la vie des entrepreneurs et des salariés.
Au nombre de celles qui vont plus particulièrement concerner les entrepreneurs que vous êtes : baromètre obligatoire d’indemnités en cas de licenciement, résidence principale de l’entrepreneur insaisissable (cf. ci-dessous dans le détail), suramortissement des investissements (cf. ci-dessous dans le détail également), pas d’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise (loi Hamon), dispense de publication du compte de résultat annuel pour les entreprises de moins de 50 salariés, cession forcée imposable par le tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire, mise en place de bourses régionales à destination des petites entreprises, factures dématérialisées à prendre en compte (à compter de 2017), prêts interentreprises, abaissement du forfait social pour l’épargne salariale des TPE/PME, etc.
Sur le même thème : Loi Macron : ce qui va changer pour les petites entreprises
Un autre article généraliste que vous pouvez lire sur ce sujet (arrêtez-vous plus spécifiquement à la partie intitulée « Du point de vue de l’employeur ») : Ce que la loi Macron va changer dans votre quotidien.
L’article ci-après vous présente un tableau récapitulatif du montant des nouveaux plafonds d’indemnités prudhommales : Ce que la loi Macron va changer pour les entreprises
La résidence principale des entrepreneurs individuels devient insaisissable
Pourquoi cette proposition, au bénéfice de l’entrepreneur ? Tout simplement parce que peu d’entrepreneurs individuels – faute de temps, d’information – effectuaient une déclaration d’insaisissabilité de leur résidence principale devant notaire. Attention cependant, ce changement ne concerne que les créances professionnelles naissant après la promulgation de la loi.
Suramortissement des investissements
Ce suramortissement des investissements réalisés par les entreprises concerne une période comprise entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 et s’élève à 140 % de la valeur de ces derniers. Dans cette catégorie entrent également les biens financés en crédit-bail ou avec option d’achat. Le but est de permettre aux entreprises d’être plus compétitives.
Pour en savoir plus, lire : Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l’investissement productif
Autres changements pour les entrepreneurs
- 4 000 € d’aide à l’embauche du premier salarié pour les TPE : dans le cadre d’un plan TPE-PME, à compter de juillet 2015 et pendant un an, les TPE pourront bénéficier d’une aide de 4 000 € à l’embauche du premier salarié (soit CDD d’un an minimum, compris entre le 9/06/15 et le 8/06/16, soit CDI). En voilà une bonne nouvelle !
- Entrepreneurs : ce qui a changé au 1er juillet hors loi Macron, pêle-mêle : extension du Titre Emploi Service Entreprise (TESE), création d’une aide TPE jeunes apprentis, modification du calendrier de paiement des cotisations (RSI), etc.
A lire également : Changements 2015 pour les entrepreneurs – Revue du web #109
Cet article Loi Macron : quels changements pour l’entreprise ? – Revue du web #119 a été publié sur Le Blog.